LES PRÉSENTES CONDITIONS COMPRENNENT UN ACCORD DE RÈGLEMENT DES LITIGES PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.
En fonction du lieu où vous résidez ou achetez des biens ou des services, vous pouvez bénéficier de garanties légales ou d’autres droits en vertu de la législation locale en vigueur ne pouvant être exclus, limités, supprimés, niés ou modifiés (« Droits ne pouvant être exclus »). Rien dans le présent Contrat n’est censé exclure, limiter, supprimer, nier ou modifier de tels droits en vertu de cette législation en vigueur.
Le présent document contient les conditions générales (« Conditions » ou « Contrat ») qui régissent votre accès et votre utilisation des sites Internet d’Arc Games www.arcgames.com, www.torchlight1.com, www.torchlight2.com, www.torchlight3.com, www.haveanicedeath.com, www.hyperlightbreaker.com, www.iplayufogame.com, www.playstartrekonline.com, www.playneverwinter.com, www.playchampionsonline.com, www.playpwi.com, www.gogigantic.com, www.remnantgame.com, www.playfrosthaven.com, www.chipnclawz.com, and www.playfellowship.com (ou toute URL ultérieure susceptible de les remplacer), ainsi que tous les micro-sites, sites mobiles, sous-domaines, répertoires et sous-répertoires officiellement associés à ces sites (collectivement, le « Site Internet »), tous les jeux et plateformes de jeu, logiciels clients, logiciels téléchargés ou serveurs gérés par Arc Games via le Site Internet ou pris en charge par Arc Games sur le Site Internet (individuellement le « Jeu » et collectivement les « Jeux ») et l’ensemble des fonctions, fonctionnalités, logiciels et services proposés par ce Site Internet. Le Site Internet, les Jeux et les logiciels, services, fonctions et fonctionnalités proposés par le biais de ce Site Internet constituent collectivement le « Service ».
1.1 Les présentes conditions générales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Arc Games Inc., une entreprise californienne sise au 100 Redwood Shore Parkway, 2nd Floor, Redwood City, CA 94065, États-Unis (« Arc Games »).
1.2 Dans le présent Accord, les termes « nous/notre/nos » désignent Arc Games Inc. « Vous/votre/vos » désigne vous en tant qu’utilisateur du Service.
1.3 Les Conditions décrites dans les présentes s’appliquent à vous si vous consultez notre Site Internet et utilisez notre Service ou les Jeux. Avant d’utiliser le Service en tout ou partie, vous devez consulter et accepter les présentes Conditions.
1.4 Votre utilisation du Service vaut acceptation des conditions générales décrites dans les présentes Conditions et des règles de conduite publiées sur le Site Internet ou qui vous ont été communiquées par Arc Games, le cas échéant (les « Règles de conduite »), applicables à notre logiciel de Jeu ou à tout autre logiciel que nous sommes susceptibles de vous fournir dans le cadre du Service. L’ensemble des identités d’utilisateur créées sur le Site Internet sont soumises aux présentes Conditions. Cela implique, sans toutefois s’y limiter, une conduite adaptée dans le jeu et en dehors du Jeu.
1.5 Si vous n’acceptez pas l’une quelconques des Conditions, vous devez vous abstenir d’accéder au Service et de l’utiliser.
1.6 Par la présente, vous déclarez avoir la capacité (voir l’âge minimum requis dans la clause 4.2) de conclure ce Contrat et ne pas être soumis à une interdiction de bénéficier du Service en vertu des lois des États-Unis ou de toute autre juridiction applicable.
1.7 Vous acceptez que le Service puisse inclure des annonces de service et des messages administratifs et ne pas être en droit de refuser de les recevoir.
1.8 Le présent Contrat complète et ne remplace en aucun cas les éventuelles conditions supplémentaires susceptibles de s’appliquer à votre utilisation et à votre accès à certains produits et services d’Arc Games, services affiliés, contenus de tiers ou logiciels de tiers. Si le contenu du présent Contrat est contraire à une ou plusieurs stipulations d’un autre accord ou d’autres conditions spécifiques, la ou les stipulations de l’accord ou des conditions spécifiques primeront.
2.1 Nous sommes susceptibles de modifier à tout moment les présentes Conditions et les Règles de conduite, dans la limite autorisée par la législation en vigueur. En cas de modification, nous vous informerons en actualisant cette page, en publiant les Conditions et/ou les Règles de conduite modifiées sur le Site Internet et/ou dans le cadre du téléchargement des Jeux, et/ou dans d’autres communications telles qu’un e-mail ou une fenêtre contextuelle de notification. Si vous n’acceptez pas d’être lié aux Conditions modifiées, vous devez vous abstenir d’utiliser les Jeux ou le Service. Votre utilisation des Jeux ou du Service après la modification des Conditions et/ou des Règles de conduite vaut acceptation des Conditions et/ou des Règles de conduite modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions et/ou les Règles de conduite modifiées, vous êtes libre de clôturer votre Compte, conformément aux présentes conditions.
2.2 Les Jeux évoluant dans le temps, nous sommes susceptibles, à tout moment et comme bon nous semble, de modifier ou d’arrêter un Jeu en tout ou partie (et, le cas échéant, de fournir un préavis raisonnable), sous réserve de toute législation en vigueur et de tous Droits ne pouvant être exclus. Sous réserve de toute législation en vigueur et de tous Droits ne pouvant être exclus, nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais, coûts, crédits et Zen, en tout ou partie, en cas de modification ou d’arrêt d’un Jeu en vertu de la présente clause.
3.1 Arc Games propose et prend en charge des Jeux, y compris des jeux en ligne multi-joueur en free to play, à des utilisateurs enregistrés, ainsi que des fonctions, fonctionnalités et services disponibles via le Site Internet, comme des forums communautaires et des espaces interactifs. Pour accéder aux Jeux, il peut vous être demandé de télécharger et d’installer certains logiciels client, et cet accès implique l’utilisation de matériel, de logiciels et d’Internet (dont vous reconnaissez qu’ils jouent un rôle crucial dans votre expérience d’utilisateur).
Nous déclinons toute responsabilité quant à d’éventuels problèmes de qualité, d’adaptabilité ou de disponibilité concernant tout matériel, logiciel ou accès Internet, sous réserve de tous Droits pouvant être exclus. Nous ne fournissons pas l’accès à Internet, et tous les frais de téléphone et d’Internet, ainsi que les dépenses d’équipement, d’entretien, de réparation ou de correction nécessaires engagées pour maintenir votre connexion aux serveurs sont à votre charge.
4.1 Il peut vous être demandé de créer un compte (« Compte ») pour accéder à notre Service et utiliser certaines de ses fonctions et fonctionnalités.
4.2 Vous devez avoir la capacité de conclure le présent Contrat pour utiliser nos Services, c’est-à-dire avoir la majorité légale dans votre pays ou État de résidence. En créant un Compte, vous déclarez avoir la majorité légale sur votre territoire. Vous êtes juridiquement et financièrement responsable de toutes les actions réalisées dans le cadre de l’utilisation du Service ou de l’accès à celui-ci, y compris toutes les actions des personnes que vous autorisez à accéder à votre compte.
Si vous n’avez pas atteint la majorité légale dans votre territoire, vos parents ou votre responsable légal doivent lire et accepter ces conditions, accepter votre utilisation du Service, la participation au Service et la fourniture d’Informations à caractère personnel dans le cadre du Service en votre nom. Si vous avez des questions concernant les Conditions en tant que parent ou responsable légal d’un utilisateur mineur de nos Site Internet, Jeux et/ou Service, nous vous invitons à nous contacter à tos@arcgames.com. En tant que parent ou tuteur légal d’un mineur, vous assumez tous les risques et responsabilités associés à l’utilisation du compte par ce mineur.
4.3 Nonobstant ce qui précède et sous réserve des lois en vigueur dans certains territoires, certaines parties de notre Service peuvent comporter des contenus pour adultes non adaptés à tous les âges et, par conséquent, soumis à certaines exigences en matière d’âge (« Contenu pour adultes »). Nous vous demanderons de confirmer votre âge pour accéder à du Contenu pour adultes. En accédant à du Contenu pour adultes, vous déclarez répondre aux exigences relatives à l’âge spécifiées dans les parties pertinentes du Service. Nous déclinons toute responsabilité en cas de fausse déclaration relative à votre âge en violation des présentes. L’âge des utilisateurs est vérifié pour accéder à certains contenus et services. Pour accéder à des contenus ou services soumis à un âge minimum, nous pouvons vous demander de confirmer votre date de naissance ou vérifier votre âge et votre lieu de résidence.
4.4 Lorsque vous créez un Compte et un nom d’utilisateur, y compris lorsque vous importez une image de profil (collectivement « Nom d’utilisateur »), vous vous engagez à (i) fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes dans les champs requis (les « Informations de compte ») et à (ii) tenir à jour votre Nom d’utilisateur et vos Informations de compte dans les meilleurs délais afin que ces données demeurent véridiques, exactes, à jour et complètes.
4.5 En tant que créateur de votre Compte et de votre Nom d’utilisateur, vous êtes seul responsable de votre Nom d’utilisateur et de l’image de profil importée dans le profil de votre Nom d’utilisateur. Les Noms d’utilisateur obscènes ou injurieux ne sont pas tolérés. Si un Nom d’utilisateur contrevient aux présentes Conditions ou aux Règles de conduite, nous sommes immédiatement susceptibles, temporairement ou définitivement, de bannir ce Nom d’utilisateur et de retirer ou de désactiver l’accès aux photos, mots ou expressions en question, à condition que nous fournissions un préavis, dans la mesure du possible. Nous pouvons supprimer ou désactiver l’accès à ces Noms d’utilisateur comme bon nous semble.
4.6 Votre Compte peut être utilisé par vous uniquement. Vous ne pouvez pas vendre, transférer ou céder votre Compte ni les droits, licences et obligations contractuels qui en découlent à des tiers (y compris, afin de lever toute ambigüité, autoriser une autre personne à accéder à votre Compte), sans l’accord écrit préalable d’Arc Games.
Ce paragraphe ne s’applique pas dans l’UE ou au Royaume-Uni. Nous ne sommes pas responsables des utilisations abusives de votre Compte ou de votre Nom d’utilisateur. Par conséquent, vous acceptez tous les risques d’utilisation abusive et d’accès non autorisé à votre Compte ou à votre Nom d’utilisateur et consentez à couvrir Arc Games et ses sociétés affiliées en cas de frais, dépenses (y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires d’avocat, les dépenses, et les frais de justice), responsabilités, demandes de dommages et intérêts, réclamations, procès, actions en justice et causes d’action (hormis ceux causés par Arc Games ou ceux que Arc Games a contribué à causer) découlant de l’utilisation abusive de votre Compte ou de votre Nom d’utilisateur, y compris, sans toutefois s’y limiter, leur utilisation irrégulière et non autorisée par une personne à laquelle vous avez révélé votre mot de passe.
4.7 Veuillez noter que vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité et la sécurité de vos Compte, Nom d’utilisateur et mot de passe et vous engagez à nous avertir en cas de perte, vol ou divulgation de votre mot de passe à un tiers ou de tout autre cas de compromission de cette information. Vous êtes seul responsable des activités et transactions entreprises dans le cadre de votre Compte et nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation abusive de votre compte à la suite de tout acte de votre fait, notamment si votre mot de passe est volé ou révélé par vous-même à un tiers et/ou utilisé pour de quelconques transactions. Vous vous engagez à nous avertir immédiatement de toute utilisation abusive de votre Compte ou de toute autre violation de sécurité du Service dont vous avez connaissance. Nous vous offrons la possibilité de modifier votre mot de passe afin de protéger votre Compte.
4.8 Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant notre Service client à tos@arcgames.com. Si vous fermez votre Compte, il est possible que vous soyez redevable de frais et de coûts conformément à la clause 19.3 et ne puissiez prétendre à aucun remboursement comme l’explique la clause 19.4.
4.9 Nous sommes susceptibles de restreindre, suspendre ou fermer votre Compte et votre accès au Service, ou de restreindre, d’arrêter ou de mettre fin à votre accès ou à votre utilisation de certains contenus, offres, fonctionnalités, produits et services pour une durée indéterminée si vous violez le présent Contrat, les Conditions, les Règles de conduite, si nous avons des motifs raisonnables de penser que cette violation s’est produite ou se produira, ou si nous l’estimons raisonnablement nécessaire pour protéger nos utilisateurs, nos partenaires, notre plateforme ou d’autres intérêts d’Arc Games, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur. Dans la mesure du possible, nous fournirons d’abord un ou plusieurs préavis, notamment sous la forme de mises en garde préalables, si nécessaire. Dans la mesure du possible, nous vous informerons d’abord par des avis préalables concernant la violation que nous avons déterminée, y compris l’émission d’avertissements préalables lorsque cela est approprié, et nous examinerons les arguments potentiels que vous pourriez avancer. Si nous fermons votre Compte, il est possible que vous ne puissiez prétendre à aucun remboursement comme l’explique la clause 19.4.
4.10 En cas de fermeture de votre Compte, nous mettrons également un terme à votre autorisation d’utiliser le Service et les Matériels protégés (définis ci-après).
5.1 Le Site Internet, les Jeux, le Service et tous les Droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessous) y afférents, y compris toutes les modifications, adaptations et œuvres dérivées en découlant sont la propriété d’Arc Games ou de ses donneurs de licence et sont protégés par les lois des États-Unis et les lois internationales, y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur. Tous les droits, titres et intérêts actuels et futurs sur le Site Internet, les Jeux et le Service, ainsi que leurs fonctions et contenus, y compris, sans toutefois s’y limiter, les comptes d’utilisateur, titres, codes informatiques (code source, code objet et matériels de conception préparatoire), fichiers, logiciels de jeu, de client et de serveur, outils correctifs, mises à jour, objets, personnages, noms de personnages, histoires, scénarios, contenus, textes, savoir-faire, dialogues, expressions, thèmes, lieux, concepts, illustrations, dessins, graphismes, images, vidéos, animations, sons, musiques, thèmes musicaux, compositions, enregistrements de sons, effets audiovisuels, informations, données, documentations, « applets », transcriptions de chat, informations sur le profil des personnages, gameplays, enregistrements, éléments et activités dans le jeu, Zen, illustrations et compositions créées par l’intelligence artificielle (« œuvres créées par l’IA »), ainsi que leur sélection et leur disposition, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle associés (collectivement les « Matériels protégés ») sont la propriété d’Arc Games ou de ses donneurs de licence et sont protégés par les lois des États-Unis et les lois internationales, notamment celles du droit d’auteur. Arc Games et ses donneurs de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site Internet, au Service, aux Matériels protégés, aux œuvres créées par l’IA et aux Jeux, y compris les Droits de propriété intellectuelle qui en découlent.
5.2 « Droits de propriété intellectuelle » désigne, sans toutefois s’y limiter, les droits d’auteur et les droits associés (y compris les droits de producteurs), les brevets, marques, logos, noms de domaine, droits moraux, secrets industriels, droits sur les bases de données, droits de la personnalité, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle et droit ou intérêt intangible reconnu dans tout pays ou territoire, y compris, sans toutefois s’y limiter : (a) les concepts, programmes informatiques, contenus, données de clients, listes de clients, données, conceptions, développements, découvertes, documentations, dessins, améliorations, informations, listes, manuels, moyens de masquage, matériels, modèles, notes, codes objets, plans, procédures, produits, prototypes, rapports, schémas, logiciels, codes sources et spécifications, (b) les œuvres, œuvres de l’esprit, droits moraux, y compris, sans toutefois s’y limiter, le droit de revendiquer la paternité d’une œuvre, le droit de s’opposer à toute déformation ou modification d’une œuvre et tout autre droit similaire, établi par le droit de tout pays ou territoire, ou par un traité, (c) les inventions, divulgations d’invention, savoir-faire, lettres patentes, moyens, méthodes, brevets, demandes de brevet provisoires, brevets provisoires, techniques, et tous leurs équivalents étrangers, ainsi que leurs divisions, « continuations », « continuations-in-part », révisions, renouvellements, redélivrances, extensions et équivalents de ce qui précède, (d) les marques de service, marques commerciales, demandes de marques commerciales, habillages commerciaux et dénominations commerciales, (e) secrets industriels, selon la définition, l’interprétation ou le sens le plus large possible donné à ce terme, et (f) les droits similaires, dans tous les cas, prévus par le droit de tout ou territoire, ou par un traité, le tout à l’échelle mondiale.
5.3 Tous les logos, marques de fabrique, marques de service, appellations commerciales, noms de domaine, et toute autre caractéristique de la marqu’Arc Games, du Site Internet, des Jeux et du Service (« Caractéristiques de marque d’Arc Games ») sont la seule propriété d’Arc Games ou de ses donneurs de licence. Il ne vous est accordé aucun droit d’utiliser les Caractéristiques de marque d’Arc Games à des fins commerciales ou non commerciales.
6,1 Sous réserve des présentes Conditions et de votre respect des Règles de conduite, nous vous accordons, uniquement à titre personnel et non commercial, l’autorisation limitée, non exclusive, révocable, non transférable et non sous licenciable d’accéder au Site Internet, au Service, aux Jeux et aux Matériels protégés et de les utiliser pendant toute la durée du Contrat.
Dans la mesure où les logiciels téléchargés ou les logiciels clients sont concédés sous licence dans le cadre du Service, nous vous accordons, uniquement à titre personnel et non commercial, l’autorisation limitée, non exclusive, révocable, non transférable et non sous licenciable, sous la forme de code objet uniquement, d’accéder au Service et de l’utiliser pour votre propre usage récréatif et non commercial sur un ou plusieurs appareils informatiques personnels sous votre contrôle. Les logiciels en question sont concédés sous licence et ne sont pas vendus.
Cette autorisation reste effective jusqu’à ce que vous ou Arc Games y mettiez fin. Vous vous engagez à utiliser le Site Internet, le Service, les Jeux et les Matériels protégés à titre personnel et non commercial et à ne pas vous livrer à des comportements interdits par les présentes Conditions et/ou les Règles de conduite. Tout Site Internet, Service, Jeu, Matériel protégé ou logiciel téléchargé d’Arc Games ou tout logiciel client qui actualise, complète ou remplace le Site Internet, le Service, les Jeux, les Matériels protégés, les logiciels téléchargés ou les logiciels clients sont régis par les présentes Conditions et font partie de la définition du terme « Services » à moins qu’une licence spécifique accompagne cette actualisation, ce complément ou ce remplacement, auquel cas des conditions indépendantes s’appliqueront en cas de conflit avec les présentes Conditions, sauf disposition contraire de ces conditions indépendantes.
6.2 La précédente clause 6.1 spécifie l’intégralité de vos droits quant au Site Internet, au Service, aux Jeux et aux Matériels protégés, et nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions, à l’exception de tous Droits ne pouvant être exclus. Les activités suivantes ne sont pas comprises dans l’autorisation qui vous est accordée au titre de la clause 6.1 du présent Contrat et vous vous engagez à ne pas vous y livrer ni à autoriser de tiers à y participer : (a) la vente, la revente, la concession de licences ou de sous-licences, la location, le crédit-bail, le prêt, la cession ou l’utilisation commerciale du Site Internet, du Service, des Jeux ou des Matériels protégés ; (b) la distribution, la diffusion publique ou l’exposition publique du Site internet, du Service, des Jeux ou des Matériels protégés, hormis dans le déroulement normal du jeu ; (c) l’utilisation du Site Internet, du Service, des Jeux ou des Matériels protégés à des fins commerciales ou à d’autres fins que votre utilisation récréative personnelle ; (d) la modification, l’adaptation, l’amélioration ou le recours à des utilisations dérivées du Site Internet, du Service, des Jeux ou des Matériels protégés, en tout ou partie ; (e) l’utilisation de l’exploration de données, de robots ou d’autres outils de recueil ou d’extraction de données similaires ; (f) le téléchargement (autrement que pour la mise en cache de pages) de toute partie du Site Internet, du Service, des Jeux ou des Matériels protégés ou de toute information qu’ils contiennent, sauf autorisation expresse des présentes Conditions ; (g) la rétro-ingénierie, la décompilation, le désassemblage du Site Internet, du Service, des Jeux ou des Matériels protégés, ou la tentative d’en obtenir le code source ; (h) l’utilisation du Site Internet, du Service, des Jeux ou des Matériels protégés à d’autres fins que celles prévues ; (i) la suppression, la modification ou l’obscurcissement des avis de droit d’auteur, de droits de marques ou d’autres droits de propriété du Site Internet, du Service, des Jeux ou des Matériels protégés ou de tout autre matériel qui vous a été transmis par Arc Games, (j) l’utilisation de logiciels tiers pour modifier le Site Internet, le Service, les Jeux ou les Matériels protégés ou transformer le déroulement du jeu ; (k) la réorientation, l’interception ou l’émulation de protocoles de communication utilisés par Arc Games dans le cadre du Site Internet, du Service, des Jeux ou des Matériels protégés, par quelque moyen que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’émulation de protocoles, la rétro-ingénierie, le reniflage de paquets, la modification ou l’ajout d’éléments dans le Site Internet, le Service, les Jeux ou les Matériels protégés ; (l) la fourniture, l’hébergement, la facilitation, l’utilisation ou la création de liens vers des serveurs privés, des émulateurs, des services de « mise en relation » ou d’autres moyens permettant d’utiliser le Site Internet, le Service, les Jeux ou les Matériels protégés ou d’y accéder en dehors du Service ; ou (m) la création, l’utilisation ou le maintien de connexions non autorisées vers le Site Internet, le Service, les Jeux ou les Matériels protégés. Toutes ces connexions doivent respecter les méthodes et les moyens expressément approuvés par Arc Games, et vous pouvez utiliser le Site Internet, le Service, les Jeux ou les Matériels protégés ou y accéder uniquement par le biais des sites hébergés par Arc Games ou sous son autorité.
6.3 Vous n’êtes pas autorisé à diffuser ou à fournir à des tiers, publier sur un site Internet et/ou diffuser ou exposer publiquement des parties du Site Internet, du Service, des Jeux, des Matériels protégés ou des Informations confidentielles. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Internet, le Service, les Jeux ou les Matériels protégés en réseau, ni les utiliser sur plus d’un (1) ordinateur ou terminal informatique simultanément. En revanche, vous êtes autorisé à vous connecter en ligne via Internet au réseau d’Arc Games qui héberge l’univers de jeu persistant. Arc Games n’est pas tenu de vous donner le logiciel et/ou les codes d’accès au Site Internet, au Service, aux Jeux ou aux Matériels protégés. Sous réserve des Conditions, Arc Games gère l’accès au Site Internet, au Service, aux Jeux ou aux Matériels protégés et à tout logiciel comme bon lui semble.
6.4 Toute utilisation du Service, des Jeux, du Site Internet ou des Matériels protégés à d’autres fins que celles autorisées par les présentes, sans l’accord écrit préalable d’Arc Games, est strictement interdite et entraînera, à la discrétion d’Arc Games, l’arrêt de l’autorisation accordée par les présentes. Cette utilisation non autorisée constitue également une violation des lois applicables, notamment celles sur le droit d’auteur et les marques, ainsi que des lois et réglementations sur les communications. Sauf stipulation expresse contraire des présentes, rien dans les présentes Conditions ne confère de licence ou de droits sur des Droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autre.
6.5 Vous reconnaissez que les Jeux et le Service ne vous sont pas vendus ni cédés et que nous ne vous concédons aucun droit, titre ou intérêt sur le Site Internet, le Service ou les Jeux, hormis les droits qui vous sont expressément octroyés dans la clause 6 des présentes, et Arc Games et ses donneurs de licence conservent la totalité des droits, titres et intérêts relatifs à l’ensemble des copies des Jeux et des Matériels protégés, même après l’installation des Jeux sur vos ordinateurs personnels, consoles, dispositifs mobiles, tablettes et autres appareils.
Nous sommes susceptibles de fournir ou de mettre à disposition des contenus de tiers par le biais du Service et de proposer des liens vers des sites Internet et des contenus de tiers (collectivement, les « Contenus de tiers ») en tant que service à l’intention des personnes intéressées par ces informations. Nous ne surveillons ni n’exerçons aucun contrôle sur les Contenus de tiers sur les sites Internet de ces tiers. Nous n’approuvons ni ne cautionnons les Contenus de tiers et ne formulons aucune garantie quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude des informations qu’ils contiennent et nous ne nous engageons pas à mettre à jour ou à examiner tout Contenu de tiers. La présente clause 7 n’exclut ni les déclarations expresses formulées, le cas échéant, par Arc Games ni d’éventuels Droits ne pouvant être exclus.
8.1 Le Service peut inclure des forums de discussion, des salles de chat, des retours d’utilisateurs, des fonctions de messagerie, des commentaires et d’autres espaces ou services interactifs (« Espaces interactifs ») dans lesquels vous ou d’autres utilisateurs créez, publiez, envoyez ou stockez des contenus, messages, matériels, données, informations, textes, musiques, sons, images, photos, vidéos, graphismes, codes ou autres éléments ou matériels sur le Site Internet ou par son intermédiaire et sur toute autre partie du Service (par exemple, salles de chat dans le jeu, forums ou organisation en guilde) (le « Contenu utilisateur »). Dans un souci de clarté, le Contenu d’utilisateur ne peut pas comprendre, en tout ou partie, les Matériels protégés, le Site Internet, les Services et/ou les Jeux et tous Droits de propriété intellectuelle en découlant, notamment toutes les modifications, adaptations et œuvres dérivées.
8.2 Le Contenu utilisateur publié sur le Site Internet n’est pas confidentiel et est accessible au grand public. Vous n’êtes pas autorisé à publier d’informations à caractère personnel vous concernant ou concernant autrui.
8.3 Vous vous engagez à ne pas publier, importer, transmettre, diffuser, stocker, créer ou publier les éléments suivants :
8.4 Les paragraphes 1, 2 et 3 de cette section ne s’appliquent pas dans l’UE ou au Royaume-Uni. Sous réserve de tous Droits ne pouvant être exclus :
8.5 Toute utilisation du Service et des Espaces interactifs contraire à ce qui précède constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits à utiliser le Service, en tout ou partie.
8.6 Vous déclarez que (a) vous possédez et contrôlez l’ensemble des droits, notamment les Droits de propriété intellectuelle, sur le Contenu utilisateur que vous publiez ou êtes autorisé à publier ce Contenu utilisateur sur le Site ; (b) le Contenu utilisateur est exact et non mensonger ; et (c) l’utilisation et la publication du Contenu utilisateur que vous fournissez ne constituent pas une violation des présentes Conditions, des Règles de conduite, des lois et des réglementations applicables, n’enfreint aucun droit de personnalité ni autre droit de tiers et ne porte préjudice à aucune personne physique ou morale ni n’implique de notre part une approbation de vos actions ou du Contenu utilisateur. L’ensemble des redevances, frais, dommages et intérêts et autres sommes découlant d’une violation de ces droits ou de tout autre préjudice résultant d’un Contenu utilisateur que vous avez fourni seront à votre charge.
8.7 Dans le cadre de votre utilisation du Service et dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, vous nous concédez expressément à nous et à nos donneurs de licence, tous les consentements, agréments, ainsi qu’un droit irrévocable, non exclusif, libre de droits, perpétuel, international, complet et intégralement sous licenciable et transférable nous autorisant à publier, publier, publier à nouveau, citer, adapter, traduire, archiver, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, diffuser, transmettre, communiquer, exposer et exploiter publiquement, concevoir ou exploiter le Contenu utilisateur, en tout ou partie, de quelque manière, sous quelque forme et sur quelque support ou forum présent ou futur que ce soit, sans préavis, reconnaissance ou contrepartie.
8.8 Si vous pensez qu’un Contenu utilisateur présent dans le Service constitue une violation de Droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, sachez que nous n’arbitrons pas les conflits ayant trait à la propriété intellectuelle. Par conséquent, nous vous encourageons à vous adresser directement à la partie qui a créé le Contenu utilisateur en question. Sinon, vous pouvez également nous envoyer une notification de violation aux coordonnées indiquées ci-après, sauf en ce qui concerne les allégations de violation de droits d’auteur aux États-Unis, qui seront traitées en vertu de la clause 14.1 (Avis DMCA) ci-dessous :
Les pratiques d’Arc Games régissant le recueil et l’utilisation de vos informations à caractère personnel sont spécifiées dans notre Politique de confidentialité et notre Politique d’utilisation des cookies.
Lorsque nous mettons à jour nos logiciels dans le cadre du Service ou y apportons un correctif, (pour des raisons qui comprennent, sans toutefois s’y limiter, la sécurité du système, la stabilité, les améliorations et les correctifs de bugs), nous sommes susceptibles d’appliquer une routine de correction pour vérifier que vous avez installé la version la plus récente du logiciel client sur votre ordinateur ou appareil. Si ce n’est pas le cas, la version la plus récente sera automatiquement téléchargée sur votre ordinateur ou appareil.
Lorsque vous communiquez avec d’autres utilisateurs dans le Jeu ou utilisez des fonctions interactives disponibles sur le Site Internet, comme la messagerie instantanée, les forums ou les salles de chat, ces communications et publications sont transmises par l’intermédiaire de nos serveurs et nous pouvons vérifier, sans toutefois y être obligés, toutes ces communications et publications, y compris celles désignées comme « privées », dans la mesure autorisée par la loi. Pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons et traitons vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
Vous acceptez que nous puissions vous envoyer, avec votre consentement, des notifications par e-mail afin de vous fournir des mises à jour du Jeu et d’autres messages importants. Vous pouvez choisir à tout moment de ne plus recevoir ces notifications.
13.1 Lorsque vous utilisez le Service, vous devez observer les présentes Conditions, l’ensemble des Règles de conduite, toutes les lois applicables, ainsi que les règles de bienséance et de courtoisie élémentaires. Tout comportement contraire à la loi dans une communauté « offline » du monde réel est également contraire aux présentes Conditions. Nous ne tolérerons aucun comportement illégal ou offensant.
13.2 Sans limiter ce qu’y précède, outre les règles de Contenu utilisateur spécifiées dans la clause 8, vous vous engagez à ne pas :
13.3 Nous sommes susceptibles de prendre les dispositions raisonnables que nous jugeons nécessaires, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, pour décourager et sanctionner tout manquement aux présentes ou tout autre comportement illégal ou inapproprié, sans préavis ni avertissement. Nous sommes les seuls à pouvoir déterminer s’il y a eu manquement et qui en est responsable, selon ce que nous estimons raisonnablement être le meilleur intérêt de la communauté et du Service. En utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par notre décision en la matière et toute sanction ou indemnisation minimale que nous choisirions de mettre en place.
Si vous êtes dans l’UE, veuillez consulter le point 14.2 ci-dessous.
14.1 Notifications en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
14.1.1 Si vous pensez qu’un élément du Service constitue une violation de droits d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez déposer une notification DMCA de violation de droits d’auteur conformément à la clause 14 des présentes et l’adresser à notre Service client par :
E-mail : dmca@arcgames.com
Courrier : Arc Games Inc.
Attn: Customer Service Team
100 Redwood Shores Parkway, 2nd Floor
Redwood City, CA 94065
Téléphone : +1 650-590-7700
14.1.2 La notification de violation prétendue de droits d’auteur doit indiquer les informations suivantes afin que nous puissions examiner la situation :
14.1.3 Si nous jugeons qu’une Notification de violation prétendue est raisonnable, nous pouvons informer les utilisateurs concernés d’une réclamation concernant la violation de droits d’auteur par le biais d’un courrier électronique envoyé à l’adresse d’un utilisateur figurant dans nos dossiers ou d’une communication écrite envoyée par lettre simple à l’adresse d’un utilisateur figurant dans nos dossiers. Arc Games peut choisir de ne pas répondre aux notifications DMCA qui ne remplissent pas pleinement les conditions susmentionnées. Nous sommes susceptibles d’envoyer une notification à l’utilisateur identifié dans votre notification pour lui demander de retirer ou de modifier le contenu en question et, en cas de violation grave présumée, nous pouvons directement retirer le contenu ou en limiter l’accès et notifier l’utilisateur concerné des mesures prises. Nous vous communiquerons notre décision en temps utile en vous envoyant un e-mail à l’adresse que vous nous avez fournie.
14.1.4 Conformément au DMCA et à d’autres lois applicables, nous avons adopté une politique consistant à bannir, dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion, les abonnés ou les titulaires de compte en cas de violations répétées. À notre discrétion, nous sommes également susceptibles de limiter l’accès au Service et de fermer les Comptes des utilisateurs qui enfreignent les Droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il s’agisse ou non de violations répétées. Dans la mesure du possible, nous fournirons des préavis, notamment sous la forme de mises en garde préalables, si nécessaire. Nous fournirons des avis lorsque cela sera possible, y compris des avertissements préalables lorsque cela sera approprié.
14.2 Utilisateurs résidant dans l’Union européenne - Digital Services Act ou règlement sur les services numériques (« DSA »)
14.2.1 Si vous pensez que des informations contenues dans le service d’Arc Games sont illégales, vous pouvez nous en aviser en utilisant les fonctionnalités de notification indiquées dans les présentes.
14.2.2 La notification de la présence présumée de contenu illégal doit indiquer les informations suivantes afin que nous puissions examiner la situation :
14.2.3. Si votre notification contient les informations susmentionnées, Arc Games vous enverra un accusé de réception de votre notification. Arc Games agira en conséquence de manière opportune, diligente et non arbitraire.
14.2.4 Vous ne devez pas abuser de l’outil de signalement pour nous envoyer des notifications manifestement infondées ou autres dans l’intention de bloquer, de gêner Arc Games ou d’autres utilisateurs, ou de nous porter préjudice. Arc Games se réserve le droit de prendre toutes les mesures raisonnables pour sanctionner cette utilisation abusive, notamment par le biais d’une suspension du Service après avertissement préalable. La durée de cette suspension de Service dépendra du nombre de notifications.
14.2.5 En cas de mesures prises contre la présence de contenu illégal dans le Service, Arc Games fournira à l’utilisateur les détails suivants :
Nous ne formulons aucune déclaration et déclinons toute responsabilité quant à la qualité, au contenu, à la nature ou à la fiabilité de tout site Internet accessible par hyperlien à partir du Site Internet ou de sites Internet redirigeant vers le Site Internet. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables du contenu des sites Internet liés, des liens contenus sur un site Internet lié ou des avis, modifications ou mises à jour de ces sites Internet. Nous vous proposons ces liens à titre pratique uniquement et l’inclusion de liens n’implique aucune approbation, affiliation ou adoption de notre part de quelque site que ce soit ou des informations qu’il contient. Nous vous rappelons que lorsque vous quittez notre Site Internet, nos conditions et politiques cessent de s’appliquer. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, notamment les pratiques en matière de confidentialité et de recueil des données, de tout site sur lequel vous vous rendez à partir du Site Internet. La présente clause 15 n’exclut ni les déclarations expresses formulées, le cas échéant, par Arc Games ni d’éventuels Droits ne pouvant être exclus.
16.1 Les Jeux sont uniquement conçus pour le jeu, tels qu’ils sont proposés dans le cadre de notre Service. Vous vous engagez à ne pas utiliser, créer ou fournir d’autres moyens permettant à d’autres personnes de jouer au Jeu, tels que des émulateurs de serveur. Vous vous engagez également à ne pas utiliser de matériels ou logiciels, y compris, sans toutefois s’y limiter, des outils de tiers, ou toute autre méthode d’appui susceptibles d’influencer ou de vous donner un avantage dans l’utilisation du Service que nous n’autorisons pas, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’utilisation de robots ou de toute autre méthode permettant de faire fonctionner le Service automatiquement sans intervention humaine. Vous n’êtes pas autorisé à créer, publier, diffuser, utiliser ou créer des œuvres dérivées des programmes, logiciels, applications, émulateurs ou outils dérivés des Jeux et créés pour ceux-ci, exception faite du Logiciel, que vous pouvez utiliser dans la mesure expressément autorisée par les présentes. Vous ne pouvez pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure. Vous n’êtes pas propriétaire des Comptes, personnages, éléments, Zen ou Matériels protégés et n’êtes pas autorisé à les vendre, céder, échanger ou mettre aux enchères ou à aider d’autres personnes à le faire, sauf autorisation expresse de notre part. Nous ne reconnaissons aucune cession de quelque élément que ce soit associé au Service intervenant en dehors de ce dernier.
16.2 Il peut vous être proposé de participer aux tests Bêtas de nouveaux jeux (« Jeux bêta ») et fonctions du Site Internet. Votre participation en qualité de testeur bêta est soumise aux conditions générales ci-dessous.
16.3 Vous reconnaissez que vous utilisez une version précommerciale et préliminaire des fonctionnalités du Site Internet et des Jeux bêta, que vous participez à leurs tests Bêta (les « Tests bêta ») et que les fonctionnalités du Site Internet et des Jeux bêta puissent contenir des bugs, ne pas fonctionner correctement ou ne pas exécuter toutes les fonctions prévues, perturber le fonctionnement d’autres applications logicielles et causer des erreurs, des pertes de données ou d’autres problèmes. Les Tests bêta fermés sont confidentiels et vous reconnaissez que toutes les informations relatives aux Jeux bêta, au Service et aux Tests bêta, y compris, sans toutefois s’y limiter, les commentaires, idées et autres retours (collectivement les « Retours ») que vous fournissez à Arc Games concernant les Jeux bêta, le Service et les Tests bêta seront considérées comme confidentielles (les « Informations confidentielles »). Vous vous engagez à ne pas utiliser les Informations confidentielles, hormis pour votre usage personnel dans le cadre des tests des fonctionnalités du Site Internet et des Jeux bêta, et à les protéger de toute divulgation à autrui. En outre, vous vous engagez à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour protéger le secret des Informations confidentielles et les empêcher de tomber dans le domaine public ou d’entrer en possession de personnes non autorisées. Toutes les Informations confidentielles demeurent la propriété exclusive d’Arc Games, qui peut les utiliser comme bon lui semble sans aucune obligation à votre égard. Vous effectuerez les tests personnellement sans jamais fournir d’accès aux Jeux bêta à qui que ce soit. Vous reconnaissez que le non-respect des obligations de confidentialité ci-dessus est de nature à nous causer un préjudice irréparable et nous pouvons introduire (outre les autres recours à notre disposition) une mesure injonctive sans cautionnement pour empêcher la violation effective ou potentielle de vos obligations. Votre obligation de préserver la confidentialité des Jeux bêta subsistera jusqu’à ce que nous divulguions ou diffusions publiquement, et sans que cela découle d’une faute de votre part, chacun des Jeux et contenus que vous testez.
16.4 En qualité de testeur bêta, vous êtes invité à jouer aux Jeux bêta aux seules fins de les évaluer et d’identifier des erreurs. Rien dans les présentes Conditions ou sur le Site Internet (ou par son intermédiaire) ne vous confère de droits ou de privilèges sur les Jeux bêta ou leur contenu. Les Jeux bêta sont fournis pour les tests en l’état et selon les disponibilités et nous ne vous offrons aucune garantie expresse ou implicite à cet égard. Sous réserve de la législation en vigueur dans certains territoires, vous comprenez que vous jouez aux Jeux bêta à vos propres risques et péril et acceptez qu’ils puissent contenir des bugs connus ou inconnus et que nous n’avons aucune obligation à votre égard quant aux Jeux bêta, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’obligation de vous les fournir dans le futur à titre gracieux.
16.5 Lorsque vous jouez à des Jeux bêta, il est possible que vous cumuliez des trésors, des points d’expérience, des équipements ou d’autres indicateurs de valeur ou de statut. Ces données peuvent être réinitialisées à tout moment lors du processus de test, notamment au moment où le jeu spécifique aura terminé cette phase de test. Dans ce cas, l’ensemble de l’historique et des données de l’utilisateur sera effacé et chaque utilisateur retrouvera le statut de débutant.
17.1 Nous sommes susceptibles de facturer des frais pour l’accès à certains Jeux et éléments de Jeu et leur acquisition ou la participation à des activités de Jeu dans le cadre du Service, et l’ajout de « points » dans le Jeu qui peuvent être appliqués à des éléments ou des activités dans le Jeu (« Zen »). Après avoir payé ces frais, vous serez directement autorisé à utiliser et pourrez utiliser des Zen conformément aux stipulations.
17.2 TOUS LES ZEN, FRAIS ET AUTRES COÛTS DOIVENT ÊTRE RÉGLÉS À L’AVANCE ET NE SONT PAS REMBOURSABLES, EN TOUT OU PARTIE, QUEL QUE SOIT LE MODE DE PAIEMENT, SAUF EN CAS DE DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR OU DE DROITS NE POUVANT ÊTRE EXCLUS. LE SOLDE DE ZEN DE VOTRE COMPTE NE CONSTITUE PAS UN DROIT DE PROPRIÉTÉ PERSONNEL ET N’A AUCUNE VALEUR EN DEHORS DU SERVICE. LES ZEN N’ONT AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE ET NE PEUVENT ÊTRE ÉCHANGÉS CONTRE DE L’ARGENT. LES ZEN ET LE DROIT D’UTILISER LES ZEN APPLICABLES NE SONT PAS TRANSFÉRABLES, QUE CE SOIT EN TOUT OU PARTIE. LE DROIT D’UTILISER DES ZEN FAIT PARTIE INTÉGRANTE DE LA LICENCE D’UTILISATION DU SERVICE ET DU JEU
17.3 Vous reconnaissez explicitement que le droit d’utiliser (licence) des Zen commence dès lors que des frais ont été payés et que vous êtes en mesure d’utiliser des Zen aux fins prévues. Sauf en cas de disposition contraire de la loi ou de Droits ne pouvant être exclus, les frais engendrés par l’utilisation de Zen ne sont pas remboursables auprès d’Arc Games contre une quelconque somme d’argent, valeur monétaire ou autre chose de valeur.
17.4 Nous sommes susceptibles de modifier ou de compléter nos frais, méthodes de facturation et conditions applicables aux Zen ou à tout autre paiement et de publier ces modifications dans les présentes Conditions, dans des conditions de vente indépendantes ou d’autres conditions ou accord publiés sur le Site Internet ou dans le Service ou de vous les transmettre. Ces modifications, compléments ou conditions de vente prendront effet dès leur publication sur le Site Internet ou dans le Service et seront inclus par renvoi aux présentes Conditions. Si une modification vous semble inacceptable, vous pouvez fermer votre compte à tout moment.
17.5 Nonobstant toute stipulation contraire des présentes, si, pour quelque raison que ce soit, vous nous demandez une rétrofacturation, nous sommes en droit d’examiner et de contester votre requête. Si nous jugeons que votre demande est infondée, abusive ou irrecevable, nous pouvons porter le litige en justice. Si votre demande de rétrofacturation est jugée non recevable par un tribunal, vous acceptez de payer l’ensemble des frais et dépenses découlant de la rétrofacturation contestée, y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais de justice (y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires d’avocat et les frais de procédure raisonnables), les dommages et intérêts résultant de frais de non-exploitation et de rétrofacturation ou, hormis en cas de disposition contraire contraignante de la loi ou de Droits ne pouvant être exclus, le montant maximum autorisé.
17.6 Vous pouvez régler les frais et dépenses applicables ou les Zen au moyen des principales cartes de crédit, par PayPal® ou d’autres méthodes autorisées par Arc Games.
17.7 Nous déclinons toute responsabilité en cas de piratage ou de perte de vos marchandises virtuelles sur votre compte découlant d’un acte ou d’une omission de votre part. Toutefois, nous pouvons, à notre seule discrétion, rembourser des marchandises virtuelles ou des Zen si nous avons la preuve que cette perte n’est pas due à un usage inapproprié de votre part. Nous pouvons limiter la quantité de quelque élément que ce soit ou refuser de vous fournir une marchandise virtuelle. Une procédure de vérification de certaines informations applicables à une transaction peut vous être imposée avant que nous n’acceptions votre paiement. Le prix et la disponibilité de marchandises virtuelles sont modifiables sans préavis.
17.8 Droits de rétractation pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne et le Royaume-Uni : Sous réserve des présentes Conditions, vous pouvez bénéficier de certains remboursements sur vos achats en vertu de la législation en vigueur. Les utilisateurs résidant dans l’Union européenne et le Royaume-Uni jouissent d’un droit de rétractation sur certaines opérations dans le cadre de la législation en vigueur. Ce droit de rétractation expire 14 jours après votre achat du Jeu ou lorsque vous commencez à télécharger le Jeu ou d’autres contenus numériques, l’évènement survenant le premier prévalant. Par conséquent, pour tout contenu numérique ou Jeu acheté en ligne, vous acceptez, lors du règlement, que votre droit de rétractation expire 14 après votre achat ou lorsque vous commencez à télécharger le contenu du Jeu, l’évènement survenant le premier prévalant. Vous reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation une fois que vous commencez à télécharger ou à diffuser en streaming tout contenu numérique ou Jeu.
En tant que tel, nous honorons votre demande de rétractation faite dans les 14 jours suivant cet achat (ou pour les pré-achats, dans les 14 jours suivant la sortie), à condition que vous n’ayez pas commencé à télécharger les Jeux. Vous reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation une fois que vous commencez à télécharger ou à streamer ce Jeu ou contenu numérique. À ce titre, nous nous engageons à honorer vos demandes à exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant cet achat (ou pré-achats, dans les 14 jours suivant la sortie), à condition que vous n’ayez pas commencé à télécharger le Jeu. Si vous exercez votre droit de rétractation conformément à la présente clause, nous vous rembourserons tous les paiements que vous aurez effectués dans le cadre de l’achat de ce Jeu. Vous devez nous informer de votre désir d’exercer votre droit de rétractation dans une déclaration claire et sans équivoque (ex. : un courrier postal ou un e-mail envoyé aux adresses suivantes : Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.
À : Arc Games Inc.
100 Redwood Shore Parkway, 2nd Floor, Redwood City, CA 94065, États-Unis
tos@arcgames.com
Par la présente, je vous informe de ma volonté de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant : [indiquez votre achat, le nom de votre compte ou votre e-mail].
Date de la commande : [insérez la date de la commande]
Votre nom : [insérez votre nom]
Adresse : [insérez l’adresse]
Date de ce jour : [insérez la date du jour]
Votre signature (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier).
Dans un souci de clarté, ce droit de rétractation ne s’applique pas à votre achat de Zen (tel que défini dans la clause 17.1).
18.1 Nous nous réservons le droit d’interrompre le Service en tout ou partie, selon un calendrier régulier ou non, avec ou sans préavis, à des fins de maintenance. La clause suivante n’est pas applicable au Royaume-Uni et dans l’Union Européenne : Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption de tout ou partie du Service, de retard ou de défaut de fonctionnement, quelle qu’en soit la cause, sous réserve de tous Droits ne pouvant être exclus.
18.2 Vous reconnaissez que tout ou partie du Service peut être interrompu pour des raisons indépendantes de notre volonté et que nous ne pouvons garantir votre accès au Service quand vous le souhaitez. La clause suivante n’est pas applicable au Royaume-Uni et dans l’Union Européenne : Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption du Service, de retard ou de défaut de fonctionnement, quelle qu’en soit la cause, sous réserve de tous Droits ne pouvant être exclus.
18.3 Sous réserve de la législation en vigueur et de tous Droits ne pouvant être exclus, nous sommes en droit, à tout moment, avec ou sans raison, de modifier et/ou de supprimer certains aspects du Service comme bon nous semble.
19.1 Dans le cas de violations commises par des utilisateurs, nous sommes susceptibles, à notre discrétion, de publier des avertissements ou de procéder à des suspensions temporaires ou des clôtures définitives de Comptes. Nous nous réservons le droit de déterminer quand et comment appliquer des avertissements, sanctions et/ou mesures disciplinaires. Cette appréciation tient compte de la gravité de la violation et du nombre d’infractions ; elle est toutefois laissée à notre seule discrétion.
19.2 Pour éviter tout doute, vous reconnaissez par la présente que la clôture de votre compte, même s’il contient encore des crédits, est soumise à notre seul pouvoir décisionnaire, dans la mesure autorisée par la législation en vigueur. La clôture de votre Compte met un terme à votre autorisation d’utiliser le Service, en tout ou partie.
19.3 Nonobstant toute stipulation contraire des présentes, vous pouvez fermer votre Compte à condition de nous en aviser. Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais et coûts encourus avant la fermeture de votre Compte. En outre, tous les frais et coûts encourus par des fournisseurs ou des fournisseurs de contenu tiers avant la fermeture de votre Compte seront à votre charge.
19.4 En cas de fermeture de votre Compte de notre ou de votre part, le solde de Zen ou de marchandises virtuelles de votre Compte ne sera pas remboursable, ne pourra être transféré à personne, n’aura aucune valeur monétaire et ne produira pas d’intérêts, sauf si la législation en vigueur ou des Droits ne pouvant être exclus l’exigent. Lors de la fermeture de votre Compte, aucun temps ni autre crédit en ligne (ex. : points dans un jeu en ligne) ne sera crédité ou converti en argent ou sous une autre forme de remboursement, sauf si la législation applicable ou des Droits ne pouvant être exclus l’exigent. En outre, vous n’aurez plus accès à votre Compte. Les Comptes présentant des impayés ou les Comptes associés à des litiges non réglés doivent être régularisés avant que nous vous autorisions à vous inscrire à nouveau.
19.5 Si vous pensez avoir reçu un avertissement ou une mesure disciplinaire injuste, veuillez nous contacter avec une justification détaillée.
Cette section 20 n’est pas applicables aux utilisateurs résidant en Allemagne ou au Royaume-Uni.
Vous acceptez de défendre et de dégager Arc Games, ses donneurs de licence, ses entrepreneurs indépendants, ses prestataires de service et consultants, ainsi que leurs responsables, directeurs, employés, représentants, partenaires, sociétés affiliées et filiales en cas de réclamations, dommages et intérêts, coûts et dépenses (y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires d’avocat et les frais de justice raisonnables) découlant de votre Nom d’utilisateur, de tout Contenu utilisateur que vous publiez, stockez ou transmettez sur ou via le Site Internet, de votre comportement, de vos manquements aux présentes Conditions, de toute action, omission ou utilisation abusive du Service de votre part, qui constitue une négligence ou viole les présentes Conditions, de toute fausse déclaration de votre part ou de votre violation de droits de tiers. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation ou défense de votre part, auquel cas vous acceptez de coopérer avec Arc Games dans la défense de cette question. Vous n’êtes pas autorisé à régler des réclamations ni des dommages, dans tous les cas, avant d’avoir obtenu préalablement l’accord écrit d’un responsable d’Arc Games.
Cette indemnisation s’applique dans la mesure où Arc Games a causé ces réclamations, dommages et intérêts, coûts et dépenses ou y a contribué et dans la mesure où cette indemnisation est incompatible avec tous Droits ne pouvant être exclus ou non autorisée par ceux-ci.
INDÉPENDAMMENT DE TOUS DROITS NE POUVANT ÊTRE EXCLUS, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE :
23.1 Résolution informelle obligatoire des litiges. En cas de litige, d’allégation ou de réclamation découlant des Services ou du présent Contrat, Arc Games et vous acceptez de tenter de résoudre le différend à l’amiable en envoyant une notification de litige par e-mail (pour Arc Games, à legal@arcgames.com avec pour objet « Attn: Légal – Avis de réclamation ou de litige. Nous vous enverrons une notification à l’adresse la plus récente que vous nous ayez fournie.
23.2 Votre notification doit indiquer votre nom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone, le cas échéant, et décrire la nature et le cadre de la réclamation ou du litige, ainsi que la réparation demandée. Si le litige n’est pas réglé dans les 30 jours suivant la notification, l’une ou l’autre des parties peut le soumettre à arbitrage conformément à la présente clause.
23.3 Arbitrage. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PARTIES SUIVANTES CAR ELLES CONCERNENT VOS DROITS.Vous et Arc Games convenez de vous soumettre à un arbitrage définitif ayant force obligatoire pour régler les litiges relatifs aux présentes Conditions ou au Service. Les réclamations incluent toute réclamation, litige ou controverse passée, présente ou future vous impliquant (ou des personnes réclamant par votre intermédiaire, affiliées à vous ou connectées à vous), d’une part, et nous (ou des personnes réclamant par notre intermédiaire, affiliées à nous ou connectées à nous) d’autre part, peu importe le moment où la réclamation est survenue, même si cela était avant l’existence de ces Conditions, et incluent des questions découlant de réclamations initiales, de contre-réclamations, de réclamations croisées, de réclamations de tiers, ou autrement. Veuillez noter que vous pouvez continuer à faire valoir des demandes devant le tribunal des petites créances, si vos demandes sont admissibles et tant que l’affaire reste dans ce tribunal et progresse uniquement sur une base individuelle (non collective, non représentative). Cette convention d’arbitrage doit être interprétée au sens large et inclut les actions à titre contractuel, délictuel, législatif, en common law, ou à titre de fraude, de fausse déclaration ou de toute autre doctrine. L’arbitre peut accorder des dommages-intérêts ou d’autres types de réparation autorisés par le droit matériel applicable, sous réserve des limitations énoncées dans ces dispositions d’arbitrage ou dans ces Conditions. L’arbitrage sera administré par JAMS conformément à ses Règles et Procédures d’Arbitrage Simplifiées (disponibles à l’adresse : https://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/). Si, et seulement si, JAMS refuse pour quelque raison que ce soit d’administrer l’arbitrage ou est autrement incapable d’administrer l’arbitrage pour quelque raison que ce soit, vous convenez que, alternativement, l’arbitrage sera administré par la National Arbitration and Mediation (“NAM”) conformément à ses Règles et Procédures de Résolution des Conflits Complètes (disponibles à l’adresse : https://www.namadr.com/resources/rules-fees-forms/). Veuillez noter que vous pouvez continuer à faire valoir des revendications devant le tribunal des petites créances, si vos revendications sont admissibles et tant que l’affaire reste dans ce tribunal et progresse uniquement sur une base individuelle (non collective, non représentative). Vous reconnaissez que les présentes Conditions fournissent la preuve d’une transaction impliquant un commerce entre États et par conséquent, que la loi d’arbitrage fédéral des États-Unis (Federal Arbitration Act) régira l’interprétation, l’application et les procédures en vertu des dispositions relatives à l’arbitrage des présentes Conditions.
23.4 Retrait de l’arbitrage. VOUS POUVEZ VOUS RETIRER DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE MOYENNANT UNE NOTIFICATION ÉCRITE ADRESSÉE À ARC GAMES DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE LA PLUS ANCIENNE ENTRE (1) LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ D’ABORD ACCEPTÉ CES CONDITIONS OU (2) LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ D’ABORD ACCEPTÉ TOUTES CONDITIONS AVEC NOUS CONTENANT UNE DISPOSITION D’ARBITRAGE. VOTRE NOTIFICATION DOIT INCLURE : (I) VOTRE NOM COMPLET (PRÉNOM ET NOM) ; (II) L’ADRESSE E-MAIL QUE VOUS AVEZ UTILISÉE POUR CRÉER VOTRE COMPTE ; ET (III) UNE DÉCLARATION CLAIRE SELON LAQUELLE VOUS DÉCLINEZ CETTE CONVENTION D’ARBITRAGE. VOUS POUVEZ ENVOYER VOTRE NOTIFICATION DE RETRAIT PAR E-MAIL À : legal@arcgames.com AVEC POUR OBJET : « Attn: Légal – Option de désengagement de l’arbitrage. SI L’AVIS DE DÉSINSCRIPTION EST ENVOYÉ EN VOTRE NOM PAR UN TIERS, CE TIERS DOIT INCLURE UNE PREUVE DE SON AUTORITÉ À SOUMETTRE L’AVIS DE DÉSINSCRIPTION EN VOTRE NOM SOUS LA FORME D’UNE PROCURATION NOTARIÉE.
23.5 Frais d’arbitrage. Tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage relatifs aux procédures d’arbitrage ouvertes par Arc Games seront à sa charge. Tous les frais relatifs aux procédures d’arbitrage que vous ouvrirez seront à votre charge, conformément au Règlement de l’administrateur de l’arbitrage. Toutefois, si vous ouvrez une procédure d’arbitrage après avoir tenté de régler un litige à l’amiable conformément aux présentes Conditions, Arc Games règlera l’ensemble des frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage, en sus de 250 $. Si Arc Games reçoit une notification l’informant que vous avez ouvert une telle procédure d’arbitrage, Arc Games vous remboursera dans les meilleurs délais toute partie des frais de dépôt que vous aurez réglés et que Arc Games aura convenu de prendre en charge.
23.6 Demandes vexatoires. Si l’arbitre détermine que la substance de votre demande ou le dédommagement demandé est vexatoire ou que vous ouvrez une procédure à des fins inappropriées (selon les normes établies par les Federal Rules of Civil Procedure 11(b)), alors l’intégralité des frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera soumise au Règlement de l’administrateur et vous convenez de nous rembourser toutes les sommes que nous aurons réglées pour votre compte à l’administrateur. Arc Games ne sollicitera pas le remboursement de ses honoraires d’avocat et frais d’arbitrage à moins que l’arbitre détermine que la substance de votre demande ou le dédommagement demandé est vexatoire ou que vous ouvrez une procédure à des fins inappropriées.
23.7 Procédures d’arbitrage. Vous acceptez qu’un arbitre arbitre le litige selon les règles de l’administrateur, tel que modifié par les présentes stipulations d’arbitrage. Le prix consistera en une déclaration écrite indiquant la disposition de chaque réclamation. Le prix fournira également une déclaration écrite concise des conclusions et des résultats essentiels sur lesquels le prix est fondé. L’arbitrage aura lieu dans le comté des États-Unis où vous résidez ou travaillez ou tout autre lieu convenu mutuellement. En règle générale, les échanges d’informations préalables à l’audience seront limités à la production raisonnable de documents non privilégiés directement pertinents au litige. À moins que l’arbitre ne détermine qu’une forme supplémentaire d’échange d’informations est nécessaire pour garantir un processus fondamentalement équitable, ces documents seront limités aux dossiers et communications directement liés aux transactions entre vous et nous qui font l’objet de votre litige. Toute question relative à la découverte, ou à la pertinence ou à la portée de celle-ci, sera déterminée par l’arbitre, et la détermination de l’arbitre sera définitive. Toute arbitrage sera confidentiel, et aucune des parties ne pourra divulguer l’existence, le contenu ou les résultats de tout arbitrage, sauf si la loi l’exige ou aux fins de l’exécution de la sentence arbitrale. L’arbitre ne sera pas lié par les règles judiciaires de procédure et de preuve qui s’appliqueraient dans un tribunal. En cas de conflit entre les règles et politiques de l’administrateur et les dispositions d’arbitrage des présentes Conditions, les dispositions d’arbitrage des présentes Conditions prévaudront si elles ne sont pas interdites par une loi contraire, à moins que toutes les parties à l’arbitrage ne consentent à ce que les règles et politiques de l’administrateur s’appliquent.
23.8 Actions collectives. VOUS ET NOUS CONVENONS CHACUN QUE AUCUN ARBITRAGE NE POURRA PROGRESSER SUR UNE BASE DE CLASSE, REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE (Y COMPRIS EN TANT QUE PROCUREUR PRIVÉ AU NOM D’AUTRES), MÊME SI LA DEMANDE OU LES DEMANDES QUI FONT L’OBJET DE L’ARBITRAGE AVAIENT ÉTÉ PRÉCÉDEMMENT AFFIRMÉES (OU AURAIENT PU ÊTRE AFFIRMÉES) DEVANT UN TRIBUNAL EN TANT QU’ACTION DE CLASSE, REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder des mesures déclaratoires ou injonctives, qu’elles soient provisoires ou définitives, uniquement en faveur de vous ou de nous individuellement et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir un recours justifié par votre ou notre réclamation individuelle sans affecter d’autres utilisateurs. Rien dans ces Conditions ne vous empêchera de demander un recours injonctif public séparément de l’arbitrage devant le tribunal, et toute demande de ce type ne sera pas considérée comme incompatible avec l’accord d’arbitrage ou comme une renonciation au droit d’arbitrer vos réclamations individuelles. Vous et nous convenons que toute demande de dommages-intérêts et/ou toute réparation autre que la réparation injonctive publique doit d’abord être entendue en arbitrage, les demandes visant une réparation injonctive publique n’étant examinées par le tribunal qu’après l’arbitrage de toutes les demandes susceptibles d’arbitrage, et toute demande ou partie de demande visant une réparation injonctive publique sera suspendue en attendant l’issue de l’arbitrage conformément à l’article 3 de la Loi fédérale sur l’arbitrage. Si vous déposez une plainte devant le tribunal demandant une réparation injonctive publique avant de satisfaire aux exigences du processus de résolution informelle des litiges obligatoire ou de l’accord d’arbitrage, vous renoncerez à votre droit de demander des dommages-intérêts de notre part ou de celle de nos affiliés concernant toute réclamation soumise à l’arbitrage. À moins d’un consentement écrit de toutes les parties à l’arbitrage, aucune partie à l’arbitrage ne peut joindre, consolider ou autrement présenter des réclamations pour ou au nom de deux ou plusieurs individus ou entités corporatives non liées dans le même arbitrage. Conformément aux procédures et lignes directrices de JAMS relatives à l’arbitrage de masse (ou, si l’arbitrage est administré par NAM, aux règles et procédures supplémentaires de résolution des litiges en cas de dépôts massifs de NAM), ou sur requête d’une ou plusieurs parties concernées, et après avoir donné à toutes les autres parties intéressées la possibilité d’être entendues, l’arbitre, ou tout Administrateur ou Arbitre chargé de la procédure, peut, à sa discrétion, coordonner plusieurs procédures d’arbitrage engagées au titre des présentes dispositions d’arbitrage, afin de favoriser l’efficacité de la phase de communication de preuves et d’éviter des décisions contradictoires. Dans un souci de clarté, toute coordination en vertu de la phrase précédente sera limitée uniquement aux arbitrages actuellement en cours initiés en vertu de ces dispositions d’arbitrage, et l’arbitre ne pourra pas présider à une forme de procédure représentative ou collective. Toutes les parties conserveront le droit de demander et de se voir fournir une audience individualisée. L’Arbitre chargé de la procédure ou l’Administrateur peut, à sa discrétion, décider que toute procédure d’arbitrage de masse commencera par l’examen et la décision d’un nombre limité de réclamations pilotes, suivi d’une médiation pour les réclamations restantes, avant que d’autres demandes d’arbitrage puissent être déposées. Afin de faciliter ce processus pilote, il peut suspendre le dépôt de nouvelles demandes d’arbitrage ou ordonner qu’aucune demande ne soit acceptée tant que les audiences pilotes et la médiation ne sont pas terminées. Si une ordonnance est rendue enjoignant le dépôt de demandes d’arbitrage supplémentaires ou prévoyant que de telles demandes ne soient pas acceptées pour dépôt par l’administrateur, alors les délais de prescription applicables aux réclamations dans les demandes d’arbitrage qui ne peuvent pas être déposées en raison de cette ordonnance seront suspendus pendant la durée de l’ordonnance, et la durée de l’ordonnance ne dépassera pas un an. À moins d’un consentement écrit de toutes les parties à l’arbitrage, une sentence arbitrale déterminera les droits et obligations des parties nommées uniquement, et uniquement en ce qui concerne les demandes en arbitrage, et ne devra pas (a) déterminer les droits, obligations ou intérêts de quiconque autre qu’une partie nommée, ni résoudre des demandes de quiconque autre qu’une partie nommée ; ni (b) rendre une sentence en faveur de, ou contre, quiconque autre qu’une partie nommée. Aucune décision rendue lors des audiences de tout demandeur témoin ne sera contraignante pour un autre demandeur, ni les décisions ou les indemnités résultant des audiences témoins ne seront appliquées comme précédent dans une autre audience. Aucun administrateur ou arbitre n’aura le pouvoir ou l’autorité de renoncer, de modifier ou de ne pas appliquer ce Paragraphe 24.8 (Pas d’actions collectives), et toute tentative de le faire, que ce soit par règle, politique, décision d’arbitrage ou autrement, sera nulle et inapplicable. Tout défi à la validité de l’interdiction énoncée dans ce Paragraphe 24.8 (Pas d’actions collectives) de procéder à l’arbitrage sur une base de classe, représentative ou collective sera déterminé exclusivement par un tribunal et non par l’administrateur ou tout arbitre.
23.9 Renonciation au droit de contester. VOUS ET ARC GAMES RECONNAISSEZ QU’ILS ONT LE DROIT DE LITIGER DES RECLAMATIONS DEVANT UN TRIBUNAL AVANT UN JUGE OU UN JURY, MAIS NE DISPOSERONT PAS DE CE DROIT SI UNE PARTIE OPTE POUR L’ARBITRAGE CONFORMÉMENT À CETTE DISPOSITION D’ARBITRAGE. VOUS ET ARC GAMES RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE EN CONNAISSANCE DE CAUSE ET VOLONTAIREMENT À VOS DROITS DE LITIGER DE TELS RECOURS DEVANT UN TRIBUNAL DEVANT UN JUGE OU UN JURY EN CAS D’ÉLECTION D’ARBITRAGE PAR QUELQUE PARTIE QUE CE SOIT.
23.10 Survie et divisibilité de la disposition d’arbitrage. Ces dispositions d’arbitrage survivront à la résiliation de ces Conditions. Si une partie des dispositions d’arbitrage, autre que l’interdiction d’intenter des actions collectives ou de groupe en arbitrage telle qu’énoncée à la Section 23.8 (Pas d’actions collectives), est jugée invalide ou inapplicable, les parties restantes de ces dispositions d’arbitrage demeureront néanmoins valides et en vigueur. S’il existe une décision judiciaire finale selon laquelle la loi applicable empêche l’application des limitations de ces dispositions d’arbitrage concernant une demande de réparation particulière ou un terme particulier, alors cette demande (et seulement cette demande) ou ce terme (et seulement ce terme) doit être séparé de la disposition d’arbitrage et peut être porté devant le tribunal. Si un arbitrage est engagé sur une base de classe, représentative ou collective, et que les limitations sur de telles procédures dans la Section 23.8 (Pas d’actions collectives) sont finalement jugées conformément à la dernière phrase de la Section 23.8 (Pas d’actions collectives) comme étant inapplicables, alors aucun arbitrage ne sera effectué. En aucun cas, une invalidation ne sera considérée comme autorisant un arbitre à déterminer des réclamations ou à rendre des décisions au-delà de celles autorisées dans ces dispositions d’arbitrage.
23.11 Droit applicable et juridiction compétente. Dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, vous acceptez que le présent Contrat soit régi par le droit de l’État de Californie, aux États-Unis, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si cette convention d’arbitrage est jugée inapplicable à vous ou à votre plainte, vous et Arc Games convenez que toute procédure judiciaire (autre que les actions pour réclamations mineures) sera portée exclusivement devant les tribunaux fédéraux situés dans le district Nord de la Californie ou les tribunaux d’État situés dans le comté de San Mateo, en Californie. Vous et Arc Games acceptez cette juridiction et renoncez à toute objection au titre de juridiction non appropriée.
23.12 Délai pour porter plainte. Nonobstant toute disposition législative contraire, tous les litiges ou causes d’action découlant des présentes conditions ou de votre utilisation du Service devront être soumis dans un délai d’un an à compter de la date où le litige ou la cause d’action est apparu ou seront définitivement prescrits.
23.13 Modifications ultérieures de la Convention d’arbitrage. Nonobstant toute stipulation contraire des présentes Conditions, vous acceptez, si Arc Games apporte des modifications à cette stipulation d’arbitrage (autres qu’une modification de l’adresse électronique de notification ci-dessus, des liens Internet et des numéros de téléphone énumérés dans la présente stipulation), que ces modifications ne concernent pas les litiges apparus avant leur date de prise d’effet.
24.1 Système interne de traitement des réclamations pour la clause 14. Vous pouvez introduire une réclamation par voie électronique et à titre gracieux contre une décision d’Arc Games conformément à la clause 14.2 pendant une période de 6 mois à compter de notre décision. Votre réclamation doit exposer les raisons pour lesquelles vous considérez que notre décision est infondée et spécifier la mesure corrective que vous demandez. Arc Games réexaminera sa décision, en tenant compte de vos arguments et des mesures que vous sollicitez, et pourra éventuellement annuler sa décision, si votre réclamation est (partiellement) fondée. Nous vous informerons, sans délai, de notre décision et, le cas échéant, de la possibilité d’un règlement extrajudiciaire du litige et de toute autre possibilité de recours.
24.2 Règlement extrajudiciaire des litiges. Vous êtes en droit de choisir l’organe de règlement extrajudiciaire des litiges qui a été certifié (conformément à l’article 21 du DSA) en vue de régler les litiges relatifs à nos décisions. Le règlement du litige n’est pas contraignant et Arc Games et vous-même pouvez engager, à tout moment, une procédure devant une juridiction conformément à la législation en vigueur.
24.3 Litiges relatifs aux présentes Conditions. En cas de litige découlant de l’interprétation, de l’exécution ou de l’applicabilité des présentes Conditions, un règlement amiable sera recherché avant toute action en justice. À ce titre, vous pouvez contacter Arc Games Publishing Amsterdam B.V. aux coordonnées spécifiées ci-dessous. Dans la mesure où vous utilisez nos services en qualité de consommateur, vous pouvez recourir à la Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne pour régler votre litige. Cependant, nous ne sommes pas disposés ni tenus de participer à des procédures de résolution des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
24.4 Dans la mesure où vous utilisez nos Services en qualité de consommateur, le Contrat est régi par le droit du pays où vous résidez habituellement. Dans ce cas, vous pouvez engager des procédures auprès des tribunaux des Pays-Bas (Amsterdam) ou des tribunaux du pays où vous êtes domicilié, conformément à la législation en vigueur. Arc Games peut engager des procédures à votre encontre uniquement auprès des tribunaux du pays où vous êtes domicilié.
24A.1 En cas de litige, d’allégation ou de réclamation découlant des Services ou du présent Contrat, Arc Games et vous acceptez de tenter de résoudre le différend à l’amiable en envoyant une notification de litige par e-mail (pour Arc Games, à legal@arcgames.com avec pour objet « Attn: Legal »). Nous vous enverrons une notification à l’adresse la plus récente que vous nous ayez fournie.
24A.2 Votre notification doit indiquer votre nom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone, le cas échéant, et décrire la nature et le cadre de la réclamation ou du litige, ainsi que la réparation demandée.
24A.3 Si un litige n’est pas réglé dans les 30 jours suivant le préavis spécifié dans la clause 24A.2, vous et Arc Games pouvez convenir de recourir à des méthodes de règlement alternatives, y compris, sans toutefois s’y limiter, un arbitrage définitif et contraignant par l’intermédiaire du JAMS comme si les clauses 23.3, 23.5 et 23.6 s’appliquaient, ou conformément aux règles d’arbitrage de l’Australian Resolution Institute.
24A.4 Si vous et Arc Games êtes dans l’incapacité de régler le litige ou de convenir d’une méthode de règlement alternative, vous et Arc Games pouvez engager une procédure devant un tribunal australien.
25A.5 Dans la mesure où vous utilisez nos Services en qualité de consommateur, le Contrat est régi par le droit australien et vous avez la possibilité d’engager une procédure devant les tribunaux australiens ou les tribunaux de l’État ou le territoire où vous résidez, comme le prévoit la législation en vigueur ; et Arc Games peut engager une procédure à votre encontre uniquement devant les tribunaux de l’État ou du territoire où vous résidez.
25.1 DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, ARC GAMES, SES DIRIGEANTS, MEMBRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, EMPLOYÉS OU REPRÉSENTANTS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, DE PROFITS OU DE DONNÉES, EN CAS D’ACTION À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE EN LIEN AVEC L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE INTERNET, LE SERVICE, LES JEUX OU DES CONTENUS OU MATÉRIELS CONTENUS DANS LE SITE INTERNET OU LE SERVICE OU ACCESSIBLES VIA CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE CAUSÉ DU FAIT QU’UN UTILISATEUR SE SOIT FIÉ À DES INFORMATIONS OBTENUES AUPRÈS DE NOUS OU D’ARC GAMES, OU RÉSULTANT D’ERREURS, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSIONS DE FICHIERS OU D’E-MAILS, D’ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION OU DE DÉFAUTS DE PERFORMANCE, RÉSULTANT OU NON DE CAS DE FORCE MAJEURE, D’ÉCHECS DE COMMUNICATIONS, DE VOLS, DE DESTRUCTIONS OU D’ACCÈS NON AUTORISÉS AUX ARCHIVES, PROGRAMMES OU SERVICES D’ARC GAMES.
25.2 DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’ARC GAMES, QUE CE SOIT AU TITRE D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), D’UNE RESPONSABILITÉ PRODUIT, D’UNE STRICTE RESPONSABILITÉ OU D’UNE AUTRE DOCTRINE, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE, LE SITE INTERNET OU L’UN QUELCONQUE DES JEUX NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER TOUTE COMPENSATION RÉGLÉE, LE CAS ÉCHÉANT, À ARC GAMES POUR Y ACCÉDER OU LES UTILISER.
25.3 Les limites de responsabilité précédentes n’étant pas autorisées au Royaume-Uni et dans certains États membres de l’Union européenne, elles peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans ce cas, vous acceptez explicitement que notre responsabilité (ou celle de toute autre partie libérée) à votre égard soit limitée dans toute la mesure permise par la législation en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité quant à ce qui pourrait se produire ou découler de votre accès ou de votre adhésion au Service.
25.4 Pour l’Allemagne, les clauses 25.1 à 25.3 ne s’appliquent pas. Au lieu de cela, ce qui suit s’applique :
(i) Arc Games sera responsable jusqu’au montant des dommages prévisibles typiques pour ce type de contrat en raison d’une violation des obligations contractuelles essentielles ;
(ii) Arc Games ne saurait être tenu responsable en raison d’une violation légèrement négligente de tout autre devoir de diligence applicable.
25.5 Pour les utilisateurs australiens, les limitations de responsabilité précédentes n’excluent ni ne limitent :
26.1 Le fait que nous ne prenions aucune mesure en cas de violation commise par vous ou d’autres utilisateurs ne constitue pas une renonciation à notre droit de prendre des mesures en cas de violations similaires ou ultérieures.
26.2 Vous ne pouvez pas céder ni transférer votre Compte, le présent Contrat ou vos droits qui en découlent, ni les Jeux ou tout autre logiciel fourni par Arc Games, et toute tentative contraire sans notre accord écrit sera considérée comme nulle et non avenue.
26.3 Si une stipulation du présent Contrat est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera considérée comme indépendante et les stipulations restantes demeureront de plein effet et continueront à s’appliquer.
26.4 Les titres contenus dans les présentes sont mentionnés uniquement à titre indicatif et n’en altèrent nullement l’interprétation. L’Annexe fait partie intégrante des Conditions et produira les mêmes effets que si elle y était incorporée dans sa totalité et toute référence à ces Conditions inclut également l’Annexe.
26.5 Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Arc Games eu égard à son objet et remplace tout accord et entente antérieur.
Cette section 27 n’est pas applicable aux utilisateurs résidant en Allemagne.
Vous reconnaissez que vos obligations et déclarations, ainsi que les limites de licence stipulées dans les présentes sont nécessaires et raisonnables pour protéger Arc Games, son activité et ses donneurs de licence et vous reconnaissez expressément que des dommages et intérêts puissent être inappropriés pour indemniser pleinement Arc Games en cas de manquement au présent Contrat ou en cas de fausse déclaration de votre part. Par conséquent, vous reconnaissez que tout manquement réel ou potentiel puisse causer un préjudice irréparable à Arc Games et, outre tout autre recours disponible en vertu de la loi, de l’équité ou autre, que Arc Games puisse solliciter une mesure injonctive contre tout manquement réel ou potentiel du présent Contrat ou continuité du manquement de votre part, ou de corriger toute allégation inexacte de votre part, sans qu’il soit nécessaire de prouver l’inadéquation de tous recours légaux ou dommages et intérêts ou de déposer une caution.
Vous reconnaissez que vous n’êtes pas considéré et ne vous présenterez pas comme un mandataire, employé, co-traitant ou partenaire d’Arc Games ou de ses sociétés affiliées, partenaires de publication, donneurs ou preneurs de licence. Chaque partie au présent Contrat est un entrepreneur indépendant et rien dans le présent Contrat ne crée de relation d’employeur-employé, de mandant-mandataire, de partenaires ou de co-traitants.
Vous acceptez que les Jeux et autres logiciels fournis par l’intermédiaire du Site Internet ou du Service soient soumis aux restrictions et contrôles imposés par la loi de l’administration des exportations des États-Unis (United States Export Administration Act) (la « Loi ») et les réglementations en découlant. Vous certifiez que ni les Jeux ni aucun autre logiciel fourni dans le cadre du Site Internet ou du Service, ou tout autre produit direct associé ne sont et ne seront acquis, expédiés, transférés ou réexportés, directement ou indirectement, dans un autre pays interdit par la Loi et les réglementations en découlant ou utilisés à des fins interdites par celles-ci. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables dans le cadre de votre possession et utilisation des Jeux et autres logiciels fournis par l’intermédiaire du Site Internet ou du Service.
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Dernière mise à jour : 14 mai 2025
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